Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur www.createurdeconnaissances.com

Grain’s Créateur de connaissances
Entreprise Individuelle
61 chemin de terradouire 84490 Saint Saturnin Les Apt

Tel : 06 10 76 70 61 – Email : contact@createurdeconnaissances.com

Nos ventes sont faites aux conditions générales indiquées ci-après que l’acheteur déclare accepter.

Toute condition contraire ou différente qui pourrait être stipulée par l’acheteur, même avant la présente, sera réputée non écrite à notre égard si elle n’a pas reçu notre acceptation préalable et écrite.

Date de dernière mise à jour le 08/09/2016
1) Prix

Nos prix s’entendent en Euros hors taxes.  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’agence Grain’s Créateur de connaissances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances, sauf en cas de vente des droits de diffusion.

2) Commandes et modes de paiement

Vous pouvez passer commande directement sur le site www.createurdeconnaissances.com, par email à l’adresse suivante contact@createurdeconnaissances.com, ou par téléphone (indiqué sur le site).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement choisis lors de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.createurdeconnaissances.com.

L’entreprise Grain’s Créateur de connaissances se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Nos produits sont payables soit par virement bancaire, soit par la solution PAY PAL. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. Pour régler votre commande par PayPal, il vous suffit de sélectionner ce mode de paiement sur la page dédiée. Vous serez alors redirigé vers un espace sécurisé afin de vous connecter à votre compte PayPal et valider le paiement de votre commande en cours.

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
Tout mode de règlement différent doit avoir l’accord de l’agence Grain’s Créateur de connaissances.

3) Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.createurdeconnaissances.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

En cliquant sur le bouton « Valider et payer » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. L’agence Grain’s créateur de connaissances confirmera systématiquement la commande de chaque client,
puis les modalités de livraison du service, par courrier électronique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Le paiement de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

4) Incidents de paiement et réclamation

Dans le cas où l’agence Grain’s Créateur de connaissances ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement du client, la commande sera suspendue si le client ne régularise pas son paiement.

Toute réclamation ou contestation de facture du client peut être formulée par l’envoi d’un courrier électronique ou par courrier postal adressé à l’agence Grain’s Créateur de connaissances, 61 chemin de Terradouire 84490 St Saturnin les Apt.

5) Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Tout produit et service partiellement consommés ne peuvent être remboursés ou annulés.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6) Les modalités de paiement des Web conférences live et Vidéos à la demande

Le tarif facturé au client est celui en vigueur lors de sa commande d’une ou plusieurs web-conférences ou d’une ou plusieurs vidéos à la demande. Le règlement de la commande se fait dans un environnement sécurisé par la solution PAY PAL ou par virement bancaire. Le débit du réglement de la commande sera effectué en euros immédiatement après la validation de la transaction, en cas de paiement avec la solution Pay Pal.

7) Livraison des produits Web conférences live et vidéos à la demande

Les produits Web conférences live et vidéos à la demande sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai, comprenant la réception du règlement par le client.

Toute commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

A réception de la confirmation du paiement bancaire, le client recevra un e-mail de validation de commande et les informations relatives à la livraison du service ou produit commandé.

En cas de retard de livraison des produits Vidéos à la demande, après réception du règlement de la commande, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

8) Droit d’accès aux vidéos à la demande & des web conférences en live

Sauf accord exprès contraire entre vous et nous, vous seul bénéficiez d’un droit réservé d’accès au contenu vendu et ne pouvant faire l’objet de sous-licence pour visualiser les vidéos à la demande et les web conférences achetées à des fins de formation privée.

Pour pouvoir visualiser une vidéo à la demande en streaming, vous devrez utiliser un navigateur web supportant Adobe Flash ou utilisant HTML5. Pour tester la compatibilité de votre matériel informatique et de vos logiciels avec nos services, veuillez nous contacter pour recevoir un échantillon gratuit.

9) Modalités spécifiques d’achat pour les ateliers

L’achat des ateliers peut se réaliser en ligne directement sur le site www.createurdeconnaissances.com. Il est également possible d’établir une convention de formation, aussi le règlement s’effectuera après le service rendu. Des Conditions Générales de Vente spécifiques seront transmises en cas de vente de l’atelier, en qualité d’action de formation.

10) Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.createurdeconnaissances.com.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.createurdeconnaissances.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances se réserve le droit d’évaluer les commandes en fonction des disponibilités, notamment concernant les web conférences en Live.

11) Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.createurdeconnaissances.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances.

13) Données personnelles

L’entreprise Grain’s Créateur de connaissances se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

14) Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

15) Archivage Preuve

L’entreprise Grain’s Créateur de connaissances archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise Grain’s Créateur de connaissances seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.